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À partir de 20 salariés, l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés Les employeurs d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer des personnes handicapées (dite OETH) de manière [...]

Les règles à respecter en cas d’abandon de poste d’un employé. Ni le Code du travail, ni la Loi ne prévoit l’abandon de poste. C’est l’usage et la jurisprudence qui donnent un cadre à cette [...]

Pour accompagner les entreprises à la sortie de crise, une procédure de restructuration des prêts garantis par l’État (PGE) pour des entreprises en difficulté financière avérée est mise en place. [...]

Un contribuable, dont des ventes immobilières ont déjà fait l’objet de requalifications en opérations de marchands de biens au titre d’années antérieures, est considéré de nouveau comme agissant [...]