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L’Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés Quel type d’employeur est concerné par cette obligation ? Tout employeur d’au moins 20 salariés ou agents doit employer [...]

Le régime fiscale de la jeune entreprise innovante (JEI) Les nouvelles entreprises qui investissent dans la recherche et le développement (R&D), ayant le statut de jeune entreprise innovante [...]

Les évolutions du Prêt Garanti par l’Etat Afin de soutenir les entreprises affectées économiquement par la guerre en Ukraine, le nouveau prêt garanti par l’État (PGE résilience) est [...]

Report des déficits : carry-back ou report en arrière Le déficit constaté à la clôture d’un exercice par une société soumise à l’impôt sur les sociétés peut être reporté sur le bénéfice de [...]

Accompagnement des jeunes vers l’emploi : avez-vous pensé au contrat d’engagement jeune ? Le contrat d’engagement jeune (CEJ) est destiné aux jeunes confrontés à une difficulté [...]

À partir de 20 salariés, l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés Les employeurs d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer des personnes handicapées (dite OETH) de manière [...]

Les règles à respecter en cas d’abandon de poste d’un employé. Ni le Code du travail, ni la Loi ne prévoit l’abandon de poste. C’est l’usage et la jurisprudence qui donnent un cadre à cette [...]

Pour accompagner les entreprises à la sortie de crise, une procédure de restructuration des prêts garantis par l’État (PGE) pour des entreprises en difficulté financière avérée est mise en place. [...]

Un contribuable, dont des ventes immobilières ont déjà fait l’objet de requalifications en opérations de marchands de biens au titre d’années antérieures, est considéré de nouveau comme agissant [...]

Cher Client, La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa), reconduite en 2021, peut encore être versée jusqu’au 31 mars 2022. Elle est particulièrement favorable aux TPE et PME puisqu’elle [...]